Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Le prestataire de services est Paweł Kazubski, exerçant en entreprise individuelle sous la marque Prosciej (prosciej.com), dont le siège est situé ul. Leona Babińskiego 1, 71-051 Szczecin, Pologne, numéro fiscal (NIP) 955-215-93-41, REGON 321206492. Contact : notre formulaire de contact sur prosciej.com/kontakt.

Le service s'adresse principalement aux professionnels (menuisiers, concepteurs), mais peut également être utilisé par des consommateurs. Les dispositions moins favorables aux consommateurs que les règles impératives ne leur sont pas applicables.

2. Étendue du service

Prosciej vous permet de concevoir des meubles à partir de panneaux en vue 3D, d'enregistrer vos projets, de les partager en lecture seule et d'exporter une liste de découpe avec devis (PDF) ainsi que des fichiers DXF pour machines à commande numérique (CNC). La disponibilité de chaque fonctionnalité dépend du forfait choisi (Free, Pro, Business).

Les devis et dimensions générés par le service ont un caractère purement indicatif. L'utilisateur est tenu de vérifier lui-même les dimensions, les matériaux et les coûts avant la réalisation — voir la section « Responsabilité ».

3. Compte utilisateur

L'utilisation de la plupart des fonctionnalités nécessite la création d'un compte (e-mail et mot de passe, ou connexion via Google). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants de connexion contre tout accès par des tiers.

Chaque compte est destiné à un seul utilisateur, sauf lorsque le forfait (Business) prévoit expressément un travail d'équipe.

4. Paiements et abonnement

Les forfaits payants sont disponibles selon deux modes de paiement : un abonnement à renouvellement automatique (facturé mensuellement ou annuellement), ou — pour certains forfaits — un accès mensuel unique de 30 jours à renouvellement manuel. Les prix indiqués dans le service s'entendent toutes taxes comprises, en zlotys polonais. Les paiements sont traités par le prestataire externe Stripe : l'abonnement se paie par carte, Apple Pay ou Google Pay, et l'accès mensuel unique se paie par BLIK ou Przelewy24.

L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la période de facturation suivante, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier à tout moment — l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. L'accès mensuel unique ne se renouvelle pas automatiquement — il expire au bout de 30 jours, et son renouvellement nécessite un nouvel achat.

Nous délivrons des factures avec TVA sur demande, sur la base des informations fournies par l'utilisateur. Le consommateur, ainsi que l'entrepreneur individuel concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle lorsqu'il ressort du contenu du contrat que celui-ci n'a pas pour lui de caractère professionnel (ci-après désignés ensemble le « Consommateur »), dispose du droit de se rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à justifier de motif, conformément à la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs. La déclaration de rétractation peut être adressée sous toute forme, par exemple via notre formulaire de contact sur prosciej.com/kontakt ou par écrit à l'adresse du siège du Prestataire indiquée ci-dessus ; un modèle de formulaire de rétractation est fourni sur demande. Si le Consommateur demande expressément que la fourniture du service commence avant l'expiration du délai de rétractation, puis exerce son droit de rétractation, il est tenu de payer le montant correspondant aux prestations exécutées jusqu'au moment de la rétractation, calculé proportionnellement à l'étendue de la prestation fournie. Nous remboursons le solde du montant versé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Consommateur, sauf si celui-ci accepte expressément un autre mode de remboursement n'entraînant pour lui aucun coût supplémentaire.

5. Rétractation et remboursements

Début de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation. Lors de l'achat d'un forfait payant, le Consommateur demande expressément que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît qu'au téléchargement du premier fichier d'export généré (liste de découpe avec devis au format PDF ou fichier DXF pour machines à commande numérique), il perdra son droit de rétractation pour le contenu numérique ainsi fourni, conformément à l'art. 38, al. 1, pt 13 de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs. Cette déclaration est effectuée en cochant une case distincte avant de passer au paiement ; nous en conservons le libellé, la date et l'heure, et mettons cet enregistrement à la disposition du Consommateur sur demande. Jusqu'au téléchargement du premier export, le droit de rétractation s'applique dans les conditions décrites à la section « Paiements et abonnement ». Vous pouvez tester le service gratuitement avec le forfait Free avant d'acheter.

Garantie de remboursement à 100 % — un droit supplémentaire que nous accordons au-delà de la loi. Si, dans les 14 jours suivant l'achat, vous nous indiquez que vous renoncez et que, pendant la période payée, vous n'avez téléchargé aucun export (ni PDF ni DXF) et que votre travail dans l'éditeur après l'achat n'a pas dépassé 10 minutes, nous vous remboursons l'intégralité du montant versé. Le temps de travail est établi à partir des enregistrements de projet conservés par le service, comme le temps écoulé entre le premier et le dernier enregistrement effectué après le paiement du forfait. Dès que l'un de ces deux seuils est dépassé, la garantie ne s'applique plus : le Consommateur ne conserve alors que les droits légaux décrits ci-dessus et à la section « Paiements et abonnement », tandis que l'Utilisateur qui n'est pas un Consommateur n'a droit à aucun remboursement. La garantie est utilisable une fois par Utilisateur et ne couvre pas les abus, en particulier la création de comptes supplémentaires pour en bénéficier à nouveau.

6. Propriété des projets et contenus

Tous les projets, dimensions et contenus saisis par l'utilisateur restent sa propriété. Le Prestataire ne revendique aucun droit sur ceux-ci et ne les traite qu'aux fins de la fourniture du service.

L'utilisateur accorde au Prestataire une licence limitée, nécessaire au stockage, à l'affichage et au traitement des projets (par exemple la génération de fichiers PDF/DXF et de vignettes) dans le cadre du fonctionnement du service.

Les droits sur le service lui-même, son logiciel, ses marques et sa bibliothèque de matériaux appartiennent au Prestataire.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Le Prestataire s'efforce de maintenir l'exactitude des calculs (liste de découpe, devis, DXF), mais n'est pas responsable des erreurs de conception, des pertes de matériau ni des coûts résultant du fait de se fier uniquement aux données du service sans les vérifier.

La responsabilité du Prestataire envers les professionnels au titre de l'utilisation du service est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Ces limitations n'affectent pas les droits des consommateurs découlant des règles impératives.

8. Résiliation du contrat

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, ce qui met fin au contrat. Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, après une mise en demeure préalable de faire cesser le manquement (sauf disposition légale contraire).

Après la résiliation du contrat, les données de projet sont supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de confidentialité.

9. Modifications des Conditions et dispositions finales

Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions pour des motifs valables (par exemple, une évolution de la réglementation ou de l'étendue du service), en informant les utilisateurs avec un préavis raisonnable. Pour toute question non régie par les présentes, le droit polonais s'applique. Les litiges avec les consommateurs relèvent des juridictions de droit commun compétentes. Les litiges avec les Utilisateurs professionnels relèvent du tribunal territorialement compétent pour le siège du Prestataire (Sąd Rejonowy Szczecin-Centrum w Szczecinie ou Sąd Okręgowy w Szczecinie, Pologne, selon la valeur du litige).